J.O. 92 du 20 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de certains câbles en fer et en acier originaires de Russie, de Thaïlande et de Turquie

NOR : ECOD0561044V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 564/2005 du Conseil du 8 avril 2005 (JOUE no L 97 du 15 avril 2005), le règlement (CE) no 1601/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains câbles en fer et en acier originaires de Russie, de Thaïlande et de Turquie (avis aux importateurs, paru au JO du 12 août 2001) est modifié comme suit à compter du 16 avril 2005 :

Dans le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 3, le taux de droit (en %) applicable à la société turque Has Çelik ve Halat Sanayi Ticarest AS (code additionnel TARIC A220) est remplacé par : « 0 ».